Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'apprentissage, d'accompagnement et de recherche appliquée proposées par ORLÉAH SARL (société en formation, capital social 5 000 000 FCFA, Abidjan, Côte d'Ivoire), ci-après « ORLÉAH ».

2. Inscription et admission

L'inscription à un parcours s'effectue par le dépôt en ligne d'une demande d'admission sur orleah.org. L'admission est confirmée par écrit (courriel) après instruction par un conseiller ORLÉAH. Aucune place n'est réservée tant que l'admission n'est pas confirmée et le devis accepté.

3. Prix et modalités de règlement

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA / XOF). Ils sont confirmés au devis émis par ORLÉAH à l'issue de l'admission. Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), Mobile Money (Orange Money, MTN, Moov, Wave), virement bancaire, plan FDFP ou plan entreprise.

Sauf accord particulier, le règlement intégral est attendu avant le démarrage du parcours. Un échéancier en deux ou trois fois peut être accordé sur demande, formalisé dans le devis.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions OHADA applicables, l'apprenant dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation d'inscription pour se rétracter sans motif. Toute somme versée est remboursée intégralement dans les trente (30) jours, déduction faite des prestations déjà fournies.

5. Annulation et report

En cas d'annulation du fait d'ORLÉAH, les sommes versées sont remboursées intégralement. En cas d'annulation de l'apprenant après le délai de rétractation, le règlement reste dû ; un report sur une cohorte ultérieure peut être accordé une seule fois sur la durée du parcours.

6. Certification

Les certifications délivrées par ORLÉAH attestent de l'achèvement réussi du parcours conformément aux critères d'évaluation publiés. Les certifications d'organismes tiers (PMI, ITIL, PRINCE2, IPMA, etc.) sont passées auprès des organismes officiels et facturées séparément.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, méthodes et outils mis à disposition reste la propriété exclusive d'ORLÉAH. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

8. Responsabilité

ORLÉAH met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, etc.). La responsabilité totale d'ORLÉAH est en tout état de cause limitée au montant facturé pour le parcours.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD européen et aux exigences ARTCI (Côte d'Ivoire).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit OHADA et les dispositions ivoiriennes applicables. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux d'Abidjan-Plateau.

11. Contact

ORLÉAH SARL — Abidjan, Côte d'Ivoire — contact@orleah.org