Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

ORLÉAH SARL (société en formation), Abidjan, Côte d'Ivoire, est responsable des traitements de données personnelles effectués sur orleah.org. Contact DPO : dpo@orleah.org.

2. Données collectées

• Demande d'admission : nom, courriel, profession, organisation, expérience, motivation, financement envisagé, cohorte souhaitée.
• Compte apprenant : courriel, mot de passe haché (bcrypt), identifiants de session.
• Facturation : références d'ordre, factures, paiements (montants, méthode, dates).
• Forum : messages, réponses, signalements éventuels.
• Logs techniques : adresse IP (anonymisée), horodatage des accès, user-agent — pour la sécurité et le diagnostic.

3. Finalités

• Instruction des demandes d'admission
• Exécution des prestations pédagogiques et émission des certifications
• Facturation et obligations comptables OHADA
• Sécurité de la plateforme et prévention des abus
• Information sur les nouvelles cohortes (opt-in explicite)

4. Bases légales

Exécution du contrat (admission, facturation), intérêt légitime (sécurité, modération), obligations légales (comptabilité, conservation factures 10 ans en OHADA), consentement explicite (communications marketing).

5. Destinataires

Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à : les organismes officiels de certification (PMI, ITIL, etc.) à votre demande, les prestataires de paiement (CinetPay, PayPal) pour le règlement, les autorités compétentes sur réquisition légale.

6. Conservation

• Comptes apprenants : durée d'exécution du parcours + 3 ans
• Factures : 10 ans (obligation OHADA)
• Logs techniques : 1 an
• Demandes d'admission non confirmées : 2 ans

7. Vos droits

Conformément au RGPD européen et aux dispositions ARTCI, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@orleah.org avec une pièce justifiant votre identité. Délai de réponse : 30 jours maximum.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (authentification, session). Aucun cookie de tracking ou publicité tierce. Si des cookies analytiques venaient à être déployés, un bandeau de consentement vous sera présenté avec un choix explicite.

9. Sécurité

Les données sont hébergées dans des centres de données certifiés (Vercel, Supabase eu-west-3) avec chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Les mots de passe sont hachés via bcrypt (12 rounds).

10. Modifications

Toute évolution de la présente politique sera notifiée par courriel et signalée en haut de cette page pendant trente (30) jours.

11. Réclamations

Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications et TIC de Côte d'Ivoire) ou, pour les ressortissants UE, la CNIL ou autorité équivalente.